Permis de construire à Cassagnabere-Tournas (31420) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03110916Y0002 délivré le 2016/11/02 à Cassagnabere-Tournas autorise une extension de surface pour un programme de 102 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 29 m² sur Lieu-dit PIROLLE. Déposé en été 2016, autorisé le 2 novembre 2016 par la commune de Cassagnabere-Tournas. Implanté Lieu-dit PIROLLE, à Cassagnabere-Tournas (31420), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PIROLLE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 10 286 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 102 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Cassagnabere-Tournas compte 467 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Salles-sur-Garonne (31390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
29 m²
0 m²
27 m²
0 m²
2 m²
102 m²
Total
100 m²
29 m²
0 m²
27 m²
0 m²
2 m²
102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 29 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
29 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
27 m²
Surface après travaux (totale)
102 m²
Superficie du terrain
10 286 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cassagnabere-Tournas (31420). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 10 286 m².
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