← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cases-de-Pène

Permis de construire à Cases-De-Pene (66600) - 174 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06604123E0008 délivré le 2024/04/12 à CASES-DE-PENE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 718 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CASES-DE-PENE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 088 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 avril 2024 par la commune de CASES-DE-PENE. Implanté RD117 Sainte Colombe, à Cases-De-Pene (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNE DE CASES-DE-PENE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 174 m², dont 544 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 536 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 718 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CASES-DE-PENE compte 969 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD117 Sainte Colombe, Cases-De-Pene (66600).

Références cadastrales : C, 963.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASES-DE-PENE (SIREN 216600411, SIRET 21660041100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CASES-DE-PENE (66600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 544 m² · Surface après travaux (totale) : 718 m² · Variation nette totale : 174 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie544 m²0 m²0 m²0 m²544 m²-544 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²174 m²544 m²0 m²0 m²718 m²718 m²
Total544 m²174 m²544 m²0 m²544 m²174 m²718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 544 m² transformés; variation nette -544 m². Services publics / intérêt collectif : 174 m² créés, 544 m² issus de transformation; variation nette 718 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée174 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)718 m²
Superficie du terrain2 536 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite718 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2024/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06604123E0008
  • Code commune INSEE : 66041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cases-De-Pene (66600). Les travaux prévoient la création de 174 m² et des transformations pour 1 088 m²; la surface après travaux atteint 718 m². Le terrain couvre 2 536 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cases-de-Pène (66600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Cases-de-Pène