Permis de construire à Cases-De-Pene (66600) - 21 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06604122E0008 délivré le 2022/11/02 à CASES-DE-PENE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 216 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EAU ET ASSAINISSEMENT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 2 novembre 2022 par la commune de CASES-DE-PENE. Implanté 2b boulevard Marechal Joffre, à Cases-De-Pene (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EAU ET ASSAINISSEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 21 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 216 m².
CASES-DE-PENE compte 969 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EAU ET ASSAINISSEMENT (SIREN 216600411, SIRET 21660041100039, APE 36.00Z, catégorie juridique 7210, localité CASES-DE-PENE (66600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
195 m²
0 m²
76 m²
0 m²
76 m²
0 m²
195 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Total
195 m²
21 m²
76 m²
0 m²
76 m²
21 m²
216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 76 m² issus de transformation, 76 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
21 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
216 m²
Superficie du terrain
251 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite216 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/11/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cases-De-Pene (66600). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 251 m².
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