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Permis de construire à Cases-De-Pene (66600) - 247 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06604119E0001 délivré le 2019/08/28 à CASES-DE-PENE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 247 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOPARC, le projet commercial autorise la construction de 247 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE D59. Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 août 2019 par la commune de CASES-DE-PENE. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE D59, à Cases-De-Pene (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de COUME-D'EN-ROUC.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ECOPARC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 247 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 162 368 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

CASES-DE-PENE compte 969 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE D59, Cases-De-Pene (66600).

Références cadastrales : B, 315, B, 319, B, 339.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOPARC (SIREN 838225423, SIRET 83822542300014, APE 91.04Z, catégorie juridique 5710, localité SALSES-LE-CHATEAU (66600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²247 m²0 m²0 m²0 m²247 m²247 m²
Total0 m²247 m²0 m²0 m²0 m²247 m²247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 247 m² créés; variation nette 247 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée247 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)247 m²
Superficie du terrain162 368 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite247 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06604119E0001
  • Code commune INSEE : 66041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cases-De-Pene (66600). Les travaux prévoient la création de 247 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 162 368 m².

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