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Permis de construire à Cases De Pene (66 60) - 132 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06604116E0006 délivré le 2016/12/12 à CASES DE PENE autorise une construction neuve pour un programme de 169 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 169 m² sur rue des Oliviers. Déposé en été 2016, autorisé le 12 décembre 2016 par la commune de CASES DE PENE. Implanté rue des Oliviers, à Cases De Pene (66 60), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Cazot Maurinat.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 009 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 132 m² d’habitation et 37 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

CASES DE PENE compte 969 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Oliviers, Cases De Pene (66 60).

Références cadastrales : AB, 205.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTEILLA (66 30).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 169 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²132 m²0 m²0 m²0 m²132 m²132 m²
Commerce0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Total0 m²169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 132 m² créés; variation nette 132 m². Commerce : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée169 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain7 009 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06604116E0006
  • Code commune INSEE : 66041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cases De Pene (66 60). Les travaux prévoient la création de 169 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 7 009 m².

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