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Permis de construire à Cases De Pene (66600) - 72 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06604116E0001 délivré le 2016/06/01 à CASES DE PENE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 72 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 72 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE 117. Déposé au printemps 2016, autorisé le 1 juin 2016 par la commune de CASES DE PENE. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE 117, à Cases De Pene (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LE VILLAGE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 72 m².

CASES DE PENE compte 969 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE 117, Cases De Pene (66600).

Références cadastrales : AA, 340.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASES DE PENE (66 60).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²72 m²
Total0 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)72 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite72 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06604116E0001
  • Code commune INSEE : 66041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cases De Pene (66600). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 0 m².

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