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Permis de construire à Cases-De-Pene (66600) - 166 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06604114E0006 délivré le 2014/07/25 à Cases-de-Pene autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 254 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 166 m² sur LOT ARTISANAL lot n 4. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de Cases-de-Pene. Implanté LOT ARTISANAL lot n 4, à Cases-De-Pene (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de QUARTIER DE LA GARE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 842 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 88 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 254 m².

Cases-de-Pene compte 969 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT ARTISANAL lot n 4, Cases-De-Pene (66600).

Références cadastrales : AA, 595.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Hippolyte (66510).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation44 m²0 m²44 m²0 m²0 m²44 m²88 m²
Artisanat44 m²166 m²0 m²0 m²44 m²122 m²166 m²
Total88 m²166 m²44 m²0 m²44 m²166 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² issus de transformation; variation nette 44 m². Artisanat : 166 m² créés, 44 m² transformés; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée166 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain842 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06604114E0006
  • Code commune INSEE : 66041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cases-De-Pene (66600). Les travaux prévoient la création de 166 m² et des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 254 m². Le terrain couvre 842 m².

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