Permis de construire à Cases-De-Pene (66600) - 90 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06604112E0022 délivré le 2013/05/28 à Cases-de-Pene autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 379 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA GALUCE, le projet de locaux autorise la construction de 379 m² sur LOT ARTISANAL - lot n 3. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Cases-de-Pene. Implanté LOT ARTISANAL - lot n 3, à Cases-De-Pene (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Quartier de la Gare.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA GALUCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 289 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 839 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 289 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 379 m².
Cases-de-Pene compte 969 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT ARTISANAL - lot n 3, Cases-De-Pene (66600).
LA GALUCE (SIREN 789045275, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Canet-en-Roussillon (66140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 379 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Bureaux
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Artisanat
0 m²
275 m²
0 m²
0 m²
0 m²
275 m²
275 m²
Total
0 m²
379 m²
0 m²
0 m²
0 m²
379 m²
379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 90 m² créés; variation nette 90 m². Bureaux : 14 m² créés; variation nette 14 m². Artisanat : 275 m² créés; variation nette 275 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
379 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
379 m²
Superficie du terrain
839 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite379 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/05/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cases-De-Pene (66600). Les travaux prévoient la création de 379 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 839 m².
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