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Permis de construire à Caseneuve (84750) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08403213S0006 délivré le 2013/12/13 à Caseneuve autorise une extension de surface pour un programme de 199 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 6 m² sur Lieu-dit LES BANQUETS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de Caseneuve. Implanté Lieu-dit LES BANQUETS, à Caseneuve (84750), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES BANQUETS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 3 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 199 m².

Caseneuve compte 511 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BANQUETS, Caseneuve (84750).

Références cadastrales : AO, 517, AO, 515, AO, 513.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Caseneuve (84750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 193 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation193 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²199 m²
Total193 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain3 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08403213S0006
  • Code commune INSEE : 84032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Caseneuve (84750). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 3 000 m².

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