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Déclaration préalable n°DP 0622152500140 à Carvin (62) non opposée le 5 septembre 2025 à SCI DE LA GRAND'PLACE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0622152500140 délivré le 5 septembre 2025 par la ville de Carvin (62220), pour un projet situé 545 Route de Meurchin, CARVIN (62220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 048 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, SCI DE LA GRAND'PLACE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 545 Route de Meurchin, CARVIN (62220), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2025 par la Ville de Carvin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 199 m² sur une emprise foncière de 5 048 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 199 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 199 m²
  • Surface du terrain : 5 048 m²
  • Référence cadastrale : BN 701, BN 702, BN 704

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/05
Foncier5 048 m²
Surface construite1 199 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA GRAND'PLACE
  • SIREN : 385244256
  • SIRET : 38524425600025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARVIN (62220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 199 m²
Surface après travaux (totale) 1 199 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² -684 m² 0 m²
Commerces 515 m² 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 199 m²
Total 1 199 m² 0 m² 684 m² 0 m² 684 m² 0 m² 1 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622152500140
  • Code commune INSEE : 62215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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