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Permis de construire n°PC 0622152300017 à Carvin (62) délivré le 29 novembre 2023 à SCL DU CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622152300017 délivré le 29 novembre 2023 par la ville de Carvin (62220), pour un projet situé Rue du Vieux Chateau, CARVIN (62220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 28 383 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCL DU CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Vieux Chateau, CARVIN (62220), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2023 par la Ville de Carvin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 667 m² sur une emprise foncière de 28 383 m². La surface de plancher créée atteint 1 884 m² - détails tertiaires : commerces 4 020 m², entreposage 647 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 667 m²
  • Surface du terrain : 28 383 m²
  • Référence cadastrale : ZL 197, ZL 14, ZL 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/29
Foncier28 383 m²
Surface construite4 667 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCL DU CHATEAU
  • SIREN : 908371529
  • SIRET : 90837152900011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARVIN (62220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 635 m²
Surface après travaux (totale) 4 667 m²
Variation nette totale 1 032 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 374 m² 1 452 m² 261 m² 852 m² 215 m² 646 m² 4 020 m²
Entreposage / Entrepôts 261 m² 432 m² 215 m² 0 m² 261 m² 386 m² 647 m²
Total 3 635 m² 1 884 m² 476 m² 852 m² 476 m² 1 032 m² 4 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2024 et est en cours depuis environ 17 mois.

  • Autorisation : 29 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622152300017
  • Code commune INSEE : 62215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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