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Normandie
Calvados (14)
Cartigny-l'Épinay
Détail PC 01413823P0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01413823P0002 délivré le 2023/08/29 à CARTIGNY L'EPINAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 622 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DU LIEU RENAULT, le projet de locaux autorise la construction de 2 301 m² sur LE LIEU RENAULT. Déposé en été 2023, autorisé le 29 août 2023 par la commune de CARTIGNY L'EPINAY. Implanté LE LIEU RENAULT, à Cartigny L’Epinay (14330), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU LIEU RENAULT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 301 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 314 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 83 266 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 622 m².
CARTIGNY L'EPINAY compte 298 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE LIEU RENAULT, Cartigny L’Epinay (14330).
Références cadastrales : B, 197, B, 202, B, 203.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DU LIEU RENAULT (SIREN 835224353, SIRET 83522435300010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CARTIGNY L EPINAY (14330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 635 m² · Surface après travaux (totale) : 4 622 m² · Variation nette totale : 1 987 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 635 m² 2 301 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 987 m² 4 622 m² Total 2 635 m² 2 301 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 987 m² 4 622 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 301 m² créés, 314 m² démolis; variation nette 1 987 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 301 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 622 m² Superficie du terrain 83 266 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 622 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/08/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01413823P0002 Code commune INSEE : 14138 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cartigny L’Epinay (14330). Les travaux prévoient la création de 2 301 m² et des démolitions de 314 m²; la surface après travaux atteint 4 622 m². Le terrain couvre 83 266 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01413823P0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DU LIEU RENAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
835224353
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83522435300010
Code postal du demandeur
14330
Localité du demandeur
CARTIGNY L EPINAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE LIEU RENAULT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CARTIGNY L'EPINAY
Code postal du terrain
14330
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
197
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
202
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
203
Superficie du terrain
83266
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2635
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2635
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2301
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
314
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4622
Tableau des données brutes de l'autorisation.
