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Permis de construire à Cartigny-L Pinay (14330) - 1 611 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01413814R0001 délivré le 2014/08/08 à Cartigny-l pinay autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 966 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES LANDES BOSSUES, le projet de locaux autorise la construction de 1 611 m² sur Lieu-dit Ferme de la Croix. Déposé en été 2014, autorisé le 8 août 2014 par la commune de Cartigny-l pinay. Implanté Lieu-dit Ferme de la Croix, à Cartigny-L Pinay (14330), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Ferme de la Croix.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES LANDES BOSSUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 611 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 966 m².

Cartigny-l pinay compte 298 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ferme de la Croix, Cartigny-L Pinay (14330).

Références cadastrales : D, 21, D, 20.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES LANDES BOSSUES (SIREN 453745184, SIRET 45374518400011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Cartigny-l pinay (14330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 1 966 m² · Variation nette totale : 1 611 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole355 m²1 611 m²0 m²0 m²0 m²1 611 m²1 966 m²
Total355 m²1 611 m²0 m²0 m²0 m²1 611 m²1 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 611 m² créés; variation nette 1 611 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 611 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 966 m²
Superficie du terrain10 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 966 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01413814R0001
  • Code commune INSEE : 14138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cartigny-L Pinay (14330). Les travaux prévoient la création de 1 611 m²; la surface après travaux atteint 1 966 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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