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Permis de construire n°PC 05913417Z0001 à Cartignies (59) délivré le 5 avril 2017 à EARL DE LA BOUCHERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05913417Z0001 délivré le 5 avril 2017 par la ville de Cartignies (59244), pour un projet situé 1340 Rue de la Bouchere, CARTIGNIES (59244). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2017, EARL DE LA BOUCHERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1340 Rue de la Bouchere, CARTIGNIES (59244), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2017 par la Ville de Cartignies.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 356 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 356 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 779 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 615, B 616, B 619

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/05
Surface construite4 556 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DE LA BOUCHERE
  • SIREN : 409407707
  • SIRET : 40940770700010
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : CARTIGNIES (59244)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 223 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05913417Z0001
  • Code commune INSEE : 59134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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