← Retour aux déclarations préalables de locaux à Carspach (68130)

Déclaration préalable n°DP 0680622200037 à Carspach (68) non opposée le 17 octobre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0680622200037 délivré le 17 octobre 2022 par la ville de Carspach (68130), pour un projet situé Rue du Moulin, CARSPACH (68130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 496 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Moulin, CARSPACH (68130), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 octobre 2022 par la Ville de Carspach.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 76 m² sur une emprise foncière de 496 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : commerces 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 76 m²
  • Surface du terrain : 496 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/17
Foncier496 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CARSPACH (68130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 47 m²
Surface après travaux (totale) 76 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 47 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 76 m²
Total 47 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0680622200037
  • Code commune INSEE : 68062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Carspach (68130)

→ Voir tous les PC de locaux à Carspach (68130)