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Permis de construire n°PC 06806215E0009 à Carspach (68) délivré le 10 septembre 2015 à SCI DU VIEUX CHENE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06806215E0009 délivré le 10 septembre 2015 par la ville de Carspach (68130), pour un projet situé 3 Rue du 28 Juin, CARSPACH (68130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En août 2015, SCI DU VIEUX CHENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue du 28 Juin, CARSPACH (68130), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015 par la Ville de Carspach.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 211 m² dont habitation (0 m²) et locaux (211 m²) - détails tertiaires : artisanat 188 m², entreposage 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 603 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : 39 279, 39 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/10
Foncier3 500 m²
Surface construite399 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VIEUX CHENE
  • SIREN : 484627633
  • SIRET : 48462763300023
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARSPACH (68130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 603 m²
Variation nette totale 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Artisanat 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 392 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806215E0009
  • Code commune INSEE : 68062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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