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Permis de construire n°PC 06806214E0009 à Carspach (68) délivré le 13 mars 2015 à COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06806214E0009 délivré le 13 mars 2015 par la ville de Carspach (68130), pour un projet situé Hattenbach, CARSPACH (68130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 13 098 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Hattenbach, CARSPACH (68130), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2015 par la Ville de Carspach.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 551 m² sur une emprise foncière de 13 098 m². La surface de plancher créée atteint 936 m² - détails tertiaires : entreposage 1 551 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 551 m²
  • Surface du terrain : 13 098 m²
  • Référence cadastrale : 9 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/13
Foncier13 098 m²
Surface construite1 551 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
  • SIREN : 778894576
  • SIRET : 77889457600025
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 966 m²
Surface après travaux (totale) 1 551 m²
Variation nette totale -415 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 966 m² 936 m² 0 m² 1 351 m² 0 m² -415 m² 1 551 m²
Total 1 966 m² 936 m² 0 m² 1 351 m² 0 m² -415 m² 1 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mars 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 8 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806214E0009
  • Code commune INSEE : 68062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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