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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Carspach
Détail PC 06806214E0009
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06806214E0009 délivré le 2015/03/13 à Carspach autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 551 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 936 m² sur Lieu-dit HATTENBACH. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 mars 2015 par la commune de Carspach. Implanté Lieu-dit HATTENBACH, à Carspach (68130), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de HATTENBACH.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 936 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 351 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 098 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 551 m².
Carspach compte 2 083 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit HATTENBACH, Carspach (68130).
Références cadastrales : 9, 38.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES (SIREN 778894576, SIRET 77889457600025, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Colmar (68000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 966 m² · Surface après travaux (totale) : 1 551 m² · Variation nette totale : -415 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 966 m² 936 m² 0 m² 1 351 m² 0 m² -415 m² 1 551 m² Total 1 966 m² 936 m² 0 m² 1 351 m² 0 m² -415 m² 1 551 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 936 m² créés, 1 351 m² démolis; variation nette -415 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 936 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 551 m² Superficie du terrain 13 098 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 551 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/03/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06806214E0009 Code commune INSEE : 68062 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Carspach (68130). Les travaux prévoient la création de 936 m² et des démolitions de 1 351 m²; la surface après travaux atteint 1 551 m². Le terrain couvre 13 098 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06806214E0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778894576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77889457600025
Code postal du demandeur
68000
Localité du demandeur
Colmar
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
HATTENBACH
Localité du terrain
Carspach
Code postal du terrain
68130
sec_cadastre1
9
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13098
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1966
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
936
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1966
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
936
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1351
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1551
Tableau des données brutes de l'autorisation.
