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Permis de construire à Carspach (68130) - 103 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06806213E0009 délivré le 2013/12/13 à Carspach autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 394 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU VIEUX CHENE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (582 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de Carspach. Implanté RUE de l Eglise, à Carspach (68130), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DU VIEUX CHENE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 789 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 291 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 394 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Carspach compte 2 083 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l Eglise, Carspach (68130).

Références cadastrales : 02, 509, 02, 507, 02, 480.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU VIEUX CHENE (SIREN 484627633, SIRET 48462763300023, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Carspach (68130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²291 m²0 m²0 m²291 m²291 m²
Artisanat306 m²103 m²0 m²15 m²291 m²-203 m²103 m²
Total306 m²103 m²291 m²15 m²291 m²88 m²394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 291 m² issus de transformation; variation nette 291 m². Artisanat : 103 m² créés, 15 m² démolis, 291 m² transformés; variation nette -203 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée103 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)394 m²
Superficie du terrain789 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite394 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806213E0009
  • Code commune INSEE : 68062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Carspach (68130). Les travaux prévoient la création de 103 m², des transformations pour 582 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 789 m².

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