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Permis de construire à Carsac-Aillac (24200) - 143 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02408219M0010 délivré le 2019/08/07 à Carsac-Aillac autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 472 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CARSAC-AILLAC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (524 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 7 août 2019 par la commune de Carsac-Aillac. Implanté LE BOURG D AILLAC, à Carsac-Aillac (24200), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE CARSAC-AILLAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 143 m², dont 262 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 612 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 472 m².

Carsac-Aillac compte 1 541 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG D AILLAC, Carsac-Aillac (24200).

Références cadastrales : AI, 1.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CARSAC-AILLAC (SIREN 212400824, SIRET 21240082400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Carsac-Aillac (24200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 329 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Agricole	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	67 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	143 m²	262 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Total	329 m²	143 m²	262 m²	0 m²	262 m²	143 m²	472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² transformés; variation nette -101 m². Agricole : 161 m² transformés; variation nette -161 m². Services publics / intérêt collectif : 143 m² créés, 262 m² issus de transformation; variation nette 405 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	143 m²
Surface transformée	101 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	472 m²
Superficie du terrain	1 612 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite472 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02408219M0010
Code commune INSEE : 24082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Carsac-Aillac (24200). Les travaux prévoient la création de 143 m² et des transformations pour 524 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 1 612 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02408219M0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CARSAC-AILLAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212400824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21240082400018
Code postal du demandeur	24200
Localité du demandeur	Carsac-Aillac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG D AILLAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Carsac-Aillac
Code postal du terrain	24200
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1612
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	161
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	228
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	161
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	262
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	472