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Permis de construire n°PC 02408216M0016 à Carsac-Aillac (24) délivré le 27 mars 2017 à ESPINET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02408216M0016 délivré le 27 mars 2017 par la ville de Carsac-Aillac (24200), pour un projet situé Zac du Perigord Noir, CARSAC-AILLAC (24200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 599 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, ESPINET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Perigord Noir, CARSAC-AILLAC (24200), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2017 par la Ville de Carsac-Aillac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 986 m² sur une emprise foncière de 4 599 m². La surface de plancher créée atteint 338 m² - détails tertiaires : industrie 986 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 986 m²
  • Surface du terrain : 4 599 m²
  • Référence cadastrale : AH 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2017
Foncier4 599 m²
Surface construite986 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPINET
  • SIREN : 311461982
  • SIRET : 31146198200036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.12Z
  • Localisation du demandeur : BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 648 m²
Surface après travaux (totale) 986 m²
Variation nette totale 338 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 648 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 986 m²
Total 648 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02408216M0016
  • Code commune INSEE : 24082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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