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Permis de construire n°PC 08702917M5237 à Les Cars (87) accordé le 6 octobre 2017 à COMMUNE LES CARS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08702917M5237 délivré le 6 octobre 2017 par la ville de Les Cars (87230), pour un projet situé 2 Rue du Donjon, LES CARS (87230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 511 m².

Programme et contexte

En juin 2017, COMMUNE LES CARS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Donjon, LES CARS (87230), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2017 par la Ville de Les Cars.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 410 m² sur une emprise foncière de 4 511 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 410 m²
  • Surface du terrain : 4 511 m²
  • Référence cadastrale : A 87, A 88, A 1141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/10/2017
Foncier4 511 m²
Surface construite410 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LES CARS
  • SIREN : 218702900
  • SIRET : 21870290000018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES CARS (87230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 398 m²
Surface après travaux (totale) 410 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 398 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 410 m²
Total 398 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 octobre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08702917M5237
  • Code commune INSEE : 87029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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