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Permis de construire à Carry Le Rouet (13620) - 49 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01302122H0027 délivré le 2023/02/22 à CARRY LE ROUET autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 166 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CARRY LE ROUET, le projet commercial autorise la construction de 49 m² sur AV DRAIO DE LA MAR. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 février 2023 par la commune de CARRY LE ROUET. Implanté AV DRAIO DE LA MAR, à Carry Le Rouet (13620), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI CARRY LE ROUET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 174 277 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 166 m².

CARRY LE ROUET compte 5 708 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DRAIO DE LA MAR, Carry Le Rouet (13620).

Références cadastrales : AL, 161, AL, 163, AL, 182.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CARRY LE ROUET (SIREN 914555032, SIRET 91455503200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AMIENS (80000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 177 m² · Surface après travaux (totale) : 2 166 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	2 177 m²	49 m²	0 m²	60 m²	0 m²	-11 m²	2 166 m²
Total	2 177 m²	49 m²	0 m²	60 m²	0 m²	-11 m²	2 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 49 m² créés, 60 m² démolis; variation nette -11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	49 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 166 m²
Superficie du terrain	174 277 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 166 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01302122H0027
Code commune INSEE : 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Carry Le Rouet (13620). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 2 166 m². Le terrain couvre 174 277 m².

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2024 - ROUTE BLEUE - extension de surface sans transformation - 3 152 m² Bureau
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2024 - QUAI MALEVILLE - extension de surface sans transformation - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - BD PHILIPPE JOURDE - transformation sans extension ni diminution de surface - 141 m² Habitation
2024 - AV DRAIO DE LA MAR - extension de surface sans transformation - 4 356 m² Commerce
2023 - BD PHILIPPE JOURDE - transformation sans extension ni diminution de surface - 156 m² Habitation
2023 - CH DES EAUX SALEES - nouvelle construction - 7 384 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Carry-le-Rouet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01302122H0027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CARRY LE ROUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	914555032
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91455503200012
Code postal du demandeur	80000
Localité du demandeur	AMIENS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DRAIO DE LA MAR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CARRY LE ROUET
Code postal du terrain	13620
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	163
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	182
Superficie du terrain	174277
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2177
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	60
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2166