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Déclaration préalable n°DP 00603324R0098 à Carros (06) non opposée le 2 août 2024 à AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00603324R0098 délivré le 2 août 2024 par la ville de Carros (06510), pour un projet situé 2143 1ere Avenue, CARROS (06510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 480 m².

Programme et contexte

En août 2024, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2143 1ere Avenue, CARROS (06510), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 2 août 2024 par la Ville de Carros.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 627 m² sur une emprise foncière de 1 480 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 627 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 822 m², entreposage 4 805 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 627 m²
  • Surface du terrain : 1 480 m²
  • Référence cadastrale : AP 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/02
Foncier1 480 m²
Surface construite5 627 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS
  • SIREN : 428785042
  • SIRET : 42878504200105
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 627 m²
Surface après travaux (totale) 5 627 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 783 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 822 m²
Entreposage / Entrepôts 4 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 4 805 m²
Total 5 627 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 5 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603324R0098
  • Code commune INSEE : 06033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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