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Permis de construire n°PC 00603323R0056 à Carros (06) accordé le 17 avril 2024 à SCI SE RO PA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00603323R0056 délivré le 17 avril 2024 par la ville de Carros (06510), pour un projet situé 0200 Rue Zi 15eme Rue, CARROS (06510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 538 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SCI SE RO PA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0200 Rue Zi 15eme Rue, CARROS (06510), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2024 par la Ville de Carros.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 038 m² sur une emprise foncière de 14 538 m². La surface de plancher créée atteint 4 888 m² - détails tertiaires : bureaux 1 134 m², entreposage 7 904 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 038 m²
  • Surface du terrain : 14 538 m²
  • Référence cadastrale : AH 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/17
Foncier14 538 m²
Surface construite9 038 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SE RO PA
  • SIREN : 347730558
  • SIRET : 34773055800058
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 150 m²
Surface après travaux (totale) 9 038 m²
Variation nette totale 4 888 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 650 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 134 m²
Entreposage / Entrepôts 3 500 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 7 904 m²
Total 4 150 m² 4 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 888 m² 9 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603323R0056
  • Code commune INSEE : 06033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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