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Permis de construire n°PC 00603314R0027 à Carros (06) délivré le 25 janvier 2015 à EIFFAGE IMMOBILIER AZUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00603314R0027 délivré le 25 janvier 2015 par la ville de Carros (06510), pour un projet situé Lei Mourlanchines, CARROS (06510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 685 m².

Programme et contexte

En août 2014, EIFFAGE IMMOBILIER AZUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lei Mourlanchines, CARROS (06510), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2015 par la Ville de Carros.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 7 260 m² dont habitation (5 598 m²) et locaux (1 662 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 5 662 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 858 m²
  • Surface du terrain : 14 685 m²
  • Référence cadastrale : D 1088, D 1089, D 1742

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/25
Foncier14 685 m²
Surface construite5 662 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER AZUR
  • SIREN : 400757621
  • SIRET : 40075762100042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VALBONNE (06560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 598 m²
Surface après travaux (totale) 16 858 m²
Variation nette totale 7 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 598 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 11 196 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 000 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 5 662 m²
Total 9 598 m² 7 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 260 m² 16 858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 avril 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 12 jours.

  • Autorisation : 25 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603314R0027
  • Code commune INSEE : 06033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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