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Déclaration préalable n°DP 07812423G0132 à Carrières-sur-Seine (78) non opposée le 2 janvier 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07812423G0132 délivré le 2 janvier 2024 par la ville de Carrières-sur-Seine (78420), pour un projet situé 22 Rue Rouget de Lisle, CARRIERES SUR SEINE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 527 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 22 Rue Rouget de Lisle, CARRIERES SUR SEINE, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 2 janvier 2024 par la Ville de Carrières-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : entreposage 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 178 m²
  • Surface du terrain : 527 m²
  • Référence cadastrale : BD 560

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2024
Foncier527 m²
Surface construite4 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 178 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 174 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07812423G0132
  • Code commune INSEE : 78124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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