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Permis de construire n°PC 07812418G0021 à Carrières-sur-Seine (78) délivré le 21 décembre 2018 à EGLISE BAPTISTE DE HOUILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07812418G0021 délivré le 21 décembre 2018 par la ville de Carrières-sur-Seine (78420), pour un projet situé 49 Rue du Colombier, CARRIERES-SUR-SEINE (78420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 198 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, EGLISE BAPTISTE DE HOUILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 49 Rue du Colombier, CARRIERES-SUR-SEINE (78420), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018 par la Ville de Carrières-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 317 m² sur une emprise foncière de 1 198 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 317 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 317 m²
  • Surface du terrain : 1 198 m²
  • Référence cadastrale : BE 340

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2018
Foncier1 198 m²
Surface construite317 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EGLISE BAPTISTE DE HOUILLES
  • SIREN : 815336490
  • SIRET : 81533649000017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : HOUILLES (78800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 327 m²
Surface après travaux (totale) 317 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 327 m² 0 m² 0 m² 14 m² 313 m² -327 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 4 m² 313 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 327 m² 4 m² 313 m² 14 m² 313 m² -10 m² 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2022
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07812418G0021
  • Code commune INSEE : 78124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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