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Permis de construire à Carrieres-Sur-Seine (78420) - 4 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07812418G0021 délivré le 2018/12/21 à Carrieres-sur-Seine autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 317 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EGLISE BAPTISTE DE HOUILLES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 49 rue du Colombier. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 décembre 2018 par la commune de Carrieres-sur-Seine. Implanté 49 rue du Colombier, à Carrieres-Sur-Seine (78420), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EGLISE BAPTISTE DE HOUILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 4 m², dont 313 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 317 m².

Carrieres-sur-Seine compte 15 038 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 rue du Colombier, Carrieres-Sur-Seine (78420).

Références cadastrales : BE, 340.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EGLISE BAPTISTE DE HOUILLES (SIREN 815336490, SIRET 81533649000017, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Houilles (78800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	327 m²	0 m²	0 m²	14 m²	313 m²	-327 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	4 m²	313 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total	327 m²	4 m²	313 m²	14 m²	313 m²	-10 m²	317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 14 m² démolis, 313 m² transformés; variation nette -327 m². Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés, 313 m² issus de transformation; variation nette 317 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	317 m²
Superficie du terrain	1 198 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite317 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07812418G0021
Code commune INSEE : 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Carrieres-Sur-Seine (78420). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 626 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 1 198 m².

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2025 - rue des Cailles - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 941 m² Habitation
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2023 - rue des Entrepreneurs - nouvelle construction - 1 257 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07812418G0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EGLISE BAPTISTE DE HOUILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	815336490
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81533649000017
Code postal du demandeur	78800
Localité du demandeur	Houilles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Colombier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Carrieres-sur-Seine
Code postal du terrain	78420
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	340
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	313
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	327
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	14
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	313
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	313
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	317