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Permis de construire n°PC 07812416G0017 à Carrières-sur-Seine (78) délivré le 12 juillet 2016 à AEROMAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07812416G0017 délivré le 12 juillet 2016 par la ville de Carrières-sur-Seine (78420), pour un projet situé 2 Rue de la Pature, CARRIERES SUR SEINE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 470 m².

Programme et contexte

En avril 2016, AEROMAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Pature, CARRIERES SUR SEINE, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2016 par la Ville de Carrières-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 995 m² sur une emprise foncière de 1 470 m². La surface de plancher créée atteint 429 m² - détails tertiaires : bureaux 205 m², industrie 790 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 995 m²
  • Surface du terrain : 1 470 m²
  • Référence cadastrale : BE 320

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2016
Foncier1 470 m²
Surface construite995 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROMAT
  • SIREN : 387632573
  • SIRET : 38763257300037
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.69B
  • Localisation du demandeur : CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 566 m²
Surface après travaux (totale) 995 m²
Variation nette totale 429 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Industrie 361 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 790 m²
Total 566 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07812416G0017
  • Code commune INSEE : 78124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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