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Permis de construire n°PC 0781232100021 à Carrières-sous-Poissy (78) accordé le 30 novembre 2021 à COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0781232100021 délivré le 30 novembre 2021 par la ville de Carrières-sous-Poissy (78955), pour un projet situé 345 Rue des Ecoles, CARRIERES SOUS POISSY (78955). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 838 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 345 Rue des Ecoles, CARRIERES SOUS POISSY (78955), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2021 par la Ville de Carrières-sous-Poissy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 761 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 761 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 026 m²
  • Surface du terrain : 17 838 m²
  • Référence cadastrale : AM 396, AM 393

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2021
Foncier17 838 m²
Surface construite6 241 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
  • SIREN : 217801232
  • SIRET : 21780123200174
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CARRIERES SOUS POISSY (78955)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 265 m²
Surface après travaux (totale) 7 026 m²
Variation nette totale 2 761 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m²
Équipements publics 3 480 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 6 241 m²
Total 4 265 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 7 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0781232100021
  • Code commune INSEE : 78123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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