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Permis de construire n°PC 07812319Y0024 à Carrières-sous-Poissy (78) délivré le 24 juillet 2020 à ARCHE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07812319Y0024 délivré le 24 juillet 2020 par la ville de Carrières-sous-Poissy (78955), pour un projet situé Rue Secondaire A02 Lot11, CARRIERES-SOUS-POISSY (78955). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2019, ARCHE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Secondaire A02 Lot11, CARRIERES-SOUS-POISSY (78955), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2020 par la Ville de Carrières-sous-Poissy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 6 123 m² dont habitation (4 770 m²) et locaux (1 353 m²) - détails tertiaires : commerces 576 m², artisanat 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 123 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2020
Surface construite1 353 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCHE PROMOTION
  • SIREN : 437629595
  • SIRET : 43762959500012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 123 m²
Variation nette totale 6 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 770 m² 4 770 m²
Commerces 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Artisanat 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Équipements publics 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total 0 m² 6 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 123 m² 6 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07812319Y0024
  • Code commune INSEE : 78123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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