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Île-de-France
Yvelines (78)
Carrières-sous-Poissy
Détail PC 07812316Y0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07812316Y0015 délivré le 2017/05/29 à Carrieres-sous-Poissy autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 090 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 090 m² sur AV VANDERBILT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 mai 2017 par la commune de Carrieres-sous-Poissy. Implanté AV VANDERBILT, à Carrieres-Sous-Poissy (78955), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC ECOPOLE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 090 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 4 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 090 m².
Carrieres-sous-Poissy compte 18 316 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV VANDERBILT, Carrieres-Sous-Poissy (78955).
Références cadastrales : AR, 289.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE (SIREN 393964010, SIRET 39396401000010, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Carrieres-sous-Poissy (78955)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 090 m² · Variation nette totale : 3 090 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 3 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m² Total 0 m² 3 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 090 m² créés; variation nette 3 090 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 090 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 090 m² Superficie du terrain 4 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 090 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/05/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07812316Y0015 Code commune INSEE : 78123 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Carrieres-Sous-Poissy (78955). Les travaux prévoient la création de 3 090 m²; la surface après travaux atteint 3 090 m². Le terrain couvre 4 000 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07812316Y0015
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393964010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39396401000010
Code postal du demandeur
78955
Localité du demandeur
Carrieres-sous-Poissy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
VANDERBILT
Lieu-dit du terrain
ZAC ECOPOLE
Localité du terrain
Carrieres-sous-Poissy
Code postal du terrain
78955
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
289
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3090
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
3090
Tableau des données brutes de l'autorisation.
