← Retour aux déclarations préalables de locaux à Carqueiranne (83320)

Déclaration préalable n°DP 08303424C0212 à Carqueiranne (83) non opposée le 7 février 2025 à LE CYRANO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08303424C0212 délivré le 7 février 2025 par la ville de Carqueiranne (83320), pour un projet situé Promenade Marius Coulomb, CARQUEIRANNE (83320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 362 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, LE CYRANO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Promenade Marius Coulomb, CARQUEIRANNE (83320), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 7 février 2025 par la Ville de Carqueiranne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 130 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (78 m²) et locaux (52 m²) - détails tertiaires : commerces 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 362 m²
  • Référence cadastrale : AW 81, AW 82

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/07
Foncier362 m²
Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CYRANO
  • SIREN : 345256838
  • SIRET : 34525683800052
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.13B
  • Localisation du demandeur : CARQUEIRANNE (83320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 78 m²
Commerces 34 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 52 m²
Total 130 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 23 jours.

  • Autorisation : 7 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08303424C0212
  • Code commune INSEE : 83034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Carqueiranne (83320)

→ Voir tous les PC de locaux à Carqueiranne (83320)