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Permis de construire n°PC 08303418C0033 à Carqueiranne (83) délivré le 8 novembre 2018 à SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08303418C0033 délivré le 8 novembre 2018 par la ville de Carqueiranne (83320), pour un projet situé Avenue General de Gaulle, CARQUEIRANNE (83320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 317 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue General de Gaulle, CARQUEIRANNE (83320), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2018 par la Ville de Carqueiranne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 266 m² dont habitation (2 893 m²) et locaux (373 m²) - détails tertiaires : commerces 373 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 266 m²
  • Surface du terrain : 2 317 m²
  • Référence cadastrale : AX 84, AX 85, AX 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/08
Foncier2 317 m²
Surface construite373 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS
  • SIREN : 381635481
  • SIRET : 38163548100041
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : HYERES (83400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 688 m²
Surface après travaux (totale) 3 266 m²
Variation nette totale 2 578 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 688 m² 2 893 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 205 m² 2 893 m²
Commerces 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 688 m² 3 266 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 578 m² 3 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08303418C0033
  • Code commune INSEE : 83034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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