← Retour aux permis de construire de locaux à Carqueiranne (83320)

Permis de construire n°PC 08303415C0001 à Carqueiranne (83) délivré le 28 janvier 2015 à FLEUR DE SEGANGA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08303415C0001 délivré le 28 janvier 2015 par la ville de Carqueiranne (83320), pour un projet situé Lotissement Actisud Lot 6b, CARQUEIRANNE (83320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 204 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, FLEUR DE SEGANGA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lotissement Actisud Lot 6b, CARQUEIRANNE (83320), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2015 par la Ville de Carqueiranne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 81 m² dont habitation (0 m²) et locaux (81 m²) - détails tertiaires : bureaux 238 m², entreposage 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 490 m²
  • Surface du terrain : 1 204 m²
  • Référence cadastrale : BX 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/01/28
Foncier1 204 m²
Surface construite434 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLEUR DE SEGANGA
  • SIREN : 420788952
  • SIRET : 42078895200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CARQUEIRANNE (83320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 409 m²
Surface après travaux (totale) 490 m²
Variation nette totale 81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Bureaux 197 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 238 m²
Entreposage / Entrepôts 156 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 196 m²
Total 409 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08303415C0001
  • Code commune INSEE : 83034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Carqueiranne (83320)

→ Voir tous les PC de locaux à Carqueiranne (83320)