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Déclaration préalable n°DP 0440262500026 à Carquefou (44) non opposée le 29 avril 2025 à TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0440262500026 délivré le 29 avril 2025 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 2 Avenue Syrma, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 68 198 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Avenue Syrma, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 avril 2025 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 21 168 m² sur une emprise foncière de 68 198 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 1 650 m², entreposage 19 509 m², service public / intérêt collectif 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 168 m²
  • Surface du terrain : 68 198 m²
  • Référence cadastrale : AS 190

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2025
Foncier68 198 m²
Surface construite21 168 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
  • SIREN : 395102353
  • SIRET : 39510235300053
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : VALENTON (94460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 150 m²
Surface après travaux (totale) 21 168 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m²
Entreposage / Entrepôts 19 500 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 19 509 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 21 150 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 21 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0440262500026
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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