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Déclaration préalable n°DP 04402624Z2256 à Carquefou (44) non opposée le 27 août 2024 à STO24 FRA N 008

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402624Z2256 délivré le 27 août 2024 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 7 Allee de Maubreuil, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 778 m².

Programme et contexte

En août 2024, STO24 FRA N 008 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Allee de Maubreuil, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 août 2024 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 700 m² sur une emprise foncière de 8 778 m². La surface de plancher après travaux atteint 700 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 195 m², entreposage 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 8 778 m²
  • Référence cadastrale : ZK 145, ZK 160, ZK 290

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/27
Foncier8 778 m²
Surface construite700 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STO24 FRA N 008
  • SIREN : 828398735
  • SIRET : 82839873500021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEICHAMPS (54280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Artisanat 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² -700 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402624Z2256
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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