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Déclaration préalable n°DP 04402624Z2173 à Carquefou (44) non opposée le 11 juin 2024 à JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402624Z2173 délivré le 11 juin 2024 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 14 Rue de Bel Air, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 858 m².

Programme et contexte

En mai 2024, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue de Bel Air, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2024 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 313 m² sur une emprise foncière de 3 858 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : industrie 13 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 313 m²
  • Surface du terrain : 3 858 m²
  • Référence cadastrale : AV 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2024
Foncier3 858 m²
Surface construite13 313 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
  • SIREN : 343056958
  • SIRET : 34305695800048
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.25Z
  • Localisation du demandeur : CARQUEFOU (44470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 287 m²
Surface après travaux (totale) 13 313 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 13 287 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 13 313 m²
Total 13 287 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 13 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402624Z2173
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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