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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Carquefou
Détail PC 04402624Z1023
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04402624Z1023 délivré le 2024/07/18 à CARQUEFOU autorise une extension de surface pour un bâtiment de 3 082 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par BRANGEON ECOSERVICES, le projet de locaux autorise la construction de 22 m² sur Allee des Peupliers. Déposé au printemps 2024, autorisé le 18 juillet 2024 par la commune de CARQUEFOU. Implanté Allee des Peupliers, à Carquefou (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par BRANGEON ECOSERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 53 312 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 082 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CARQUEFOU compte 20 510 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Allee des Peupliers, Carquefou (44470).
Références cadastrales : ZH, 37, ZH, 38, ZH, 90.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BRANGEON ECOSERVICES (SIREN 949262166, SIRET 94926216600026, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité Carquefou (44470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 060 m² · Surface après travaux (totale) : 3 082 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 650 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 672 m² Entrepôts 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² Total 3 060 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 082 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 22 m² créés; variation nette 22 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 22 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 082 m² Superficie du terrain 53 312 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 082 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/07/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04402624Z1023 Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Carquefou (44470). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 3 082 m². Le terrain couvre 53 312 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04402624Z1023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BRANGEON ECOSERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
949262166
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94926216600026
Code postal du demandeur
44470
Localité du demandeur
Carquefou
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Allee des Peupliers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CARQUEFOU
Code postal du terrain
44470
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
38
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
90
Superficie du terrain
53312
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
650
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
22
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2410
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3082
Tableau des données brutes de l'autorisation.
