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Déclaration préalable n°DP 04402623Z2127 à Carquefou (44) non opposée le 5 mai 2023 à COMMUNE DE CARQUEFOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402623Z2127 délivré le 5 mai 2023 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé Boule du Charbonneau, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 379 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNE DE CARQUEFOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Boule du Charbonneau, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 mai 2023 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 m² sur une emprise foncière de 1 379 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 m²
  • Surface du terrain : 1 379 m²
  • Référence cadastrale : AB 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2023
Foncier1 379 m²
Surface construite6 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CARQUEFOU
  • SIREN : 214400269
  • SIRET : 21440026900012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CARQUEFOU (44470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402623Z2127
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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