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Déclaration préalable n°DP 04402622Z2281 à Carquefou (44) non opposée le 11 octobre 2022 à U-LOGISTIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402622Z2281 délivré le 11 octobre 2022 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé Place des Pleiades, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 270 742 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, U-LOGISTIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place des Pleiades, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 octobre 2022 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 79 838 m² sur une emprise foncière de 270 742 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : bureaux 34 689 m², entreposage 45 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 79 838 m²
  • Surface du terrain : 270 742 m²
  • Référence cadastrale : CD 59, CE 12, CE 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2022
Foncier270 742 m²
Surface construite79 838 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : U-LOGISTIQUE
  • SIREN : 810146563
  • SIRET : 81014656300020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : CARQUEFOU CEDEX (44473)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 79 809 m²
Surface après travaux (totale) 79 838 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 34 660 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 34 689 m²
Entreposage / Entrepôts 45 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 149 m²
Total 79 809 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 79 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402622Z2281
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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