← Retour aux permis de construire de locaux à Carquefou (44470)

Permis de construire n°PC 04402622Z1063 à Carquefou (44) délivré le 1 décembre 2022 à CETIH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402622Z1063 délivré le 1 décembre 2022 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 14 Avenu Syrma, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 567 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, CETIH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Avenu Syrma, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2022 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 032 m² sur une emprise foncière de 24 567 m². La surface de plancher créée atteint 1 672 m² - détails tertiaires : bureaux 1 328 m², entreposage 4 875 m², industrie 4 829 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 032 m²
  • Surface du terrain : 24 567 m²
  • Référence cadastrale : AS 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/12/2022
Foncier24 567 m²
Surface construite11 032 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CETIH
  • SIREN : 483080396
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MACHECOUL SAINT MEME (44270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 360 m²
Surface après travaux (totale) 11 032 m²
Variation nette totale 1 672 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m²
Industrie 3 954 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 4 829 m²
Entreposage / Entrepôts 4 078 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 4 875 m²
Total 9 360 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 11 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402622Z1063
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Carquefou (44470)

→ Voir tous les PC de locaux à Carquefou (44470)