Accueil
Régions
Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Carquefou
Détail PC 04402622Z1063
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Carquefou
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04402622Z1063 délivré le 2022/12/01 à CARQUEFOU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 032 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CETIH, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 672 m² sur 14 avenu Syrma. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 1 décembre 2022 par la commune de CARQUEFOU. Implanté 14 avenu Syrma, à Carquefou (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Zac de la Haute Foret.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CETIH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 672 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 567 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 032 m².
CARQUEFOU compte 20 510 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CETIH (SIREN 483080396, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité MACHECOUL SAINT MEME (44270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 360 m² · Surface après travaux (totale) : 11 032 m² · Variation nette totale : 1 672 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² Industrie 3 954 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 4 829 m² Entrepôts 4 078 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 4 875 m² Total 9 360 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 11 032 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 875 m² créés; variation nette 875 m². Entrepôts : 797 m² créés; variation nette 797 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 672 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 032 m² Superficie du terrain 24 567 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 032 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/12/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04402622Z1063 Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Carquefou (44470). Les travaux prévoient la création de 1 672 m²; la surface après travaux atteint 11 032 m². Le terrain couvre 24 567 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04402622Z1063
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CETIH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
483080396
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
44270
Localité du demandeur
MACHECOUL SAINT MEME
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
Syrma
Lieu-dit du terrain
Zac de la Haute Foret
Localité du terrain
CARQUEFOU
Code postal du terrain
44470
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
24567
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1672
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1328
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3954
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
875
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4078
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
797
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11032
Tableau des données brutes de l'autorisation.
