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Déclaration préalable n°DP 04402621Z2071 à Carquefou (44) non opposée le 16 mars 2021 à SCI DE L'EUROPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402621Z2071 délivré le 16 mars 2021 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 3 Rue de l’Europe, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 448 m².

Programme et contexte

En février 2021, SCI DE L'EUROPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue de l’Europe, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 mars 2021 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 859 m² sur une emprise foncière de 7 448 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 1 565 m², industrie 2 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 859 m²
  • Surface du terrain : 7 448 m²
  • Référence cadastrale : AY 60

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2021
Foncier7 448 m²
Surface construite3 859 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'EUROPE
  • SIREN : 353883994
  • SIRET : 35388399400017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : CARQUEFOU CEDEEX (44474)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 840 m²
Surface après travaux (totale) 3 859 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m²
Industrie 2 275 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 294 m²
Total 3 840 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402621Z2071
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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