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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Carquefou
Détail PC 04402621Z1024
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04402621Z1024 délivré le 2021/06/08 à CARQUEFOU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 978 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 862 m² sur Route de Paris. Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 juin 2021 par la commune de CARQUEFOU. Implanté Route de Paris, à Carquefou (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de la Jalousie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 862 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 047 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 978 m².
CARQUEFOU compte 20 510 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Paris, Carquefou (44470).
Références cadastrales : AT, 46, AT, 48, AT, 49.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE (SIREN 488073974, SIRET 48807397400013, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, localité CARQUEFOU (44470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 116 m² · Surface après travaux (totale) : 8 978 m² · Variation nette totale : 862 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 335 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 465 m² Commerce 6 909 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 7 021 m² Entrepôts 872 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 492 m² Total 8 116 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 8 978 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 130 m² créés; variation nette 130 m². Commerce : 112 m² créés; variation nette 112 m². Entrepôts : 620 m² créés; variation nette 620 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 862 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 978 m² Superficie du terrain 21 047 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 978 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/06/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04402621Z1024 Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Carquefou (44470). Les travaux prévoient la création de 862 m²; la surface après travaux atteint 8 978 m². Le terrain couvre 21 047 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04402621Z1024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488073974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48807397400013
Code postal du demandeur
44470
Localité du demandeur
CARQUEFOU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de Paris
Lieu-dit du terrain
la Jalousie
Localité du terrain
CARQUEFOU
Code postal du terrain
44470
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
48
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
49
Superficie du terrain
21047
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
862
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
335
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
130
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
6909
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
112
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
872
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
620
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8978
Tableau des données brutes de l'autorisation.
