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Déclaration préalable n°DP 04402620Z2035 à Carquefou (44) non opposée le 19 mars 2020 à COMMUNE DE CARQUEFOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402620Z2035 délivré le 19 mars 2020 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 10 Rue Victor Hugo, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 303 m².

Programme et contexte

En février 2020, COMMUNE DE CARQUEFOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue Victor Hugo, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 mars 2020 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 692 m² sur une emprise foncière de 11 303 m². La surface de plancher créée atteint 151 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 692 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 692 m²
  • Surface du terrain : 11 303 m²
  • Référence cadastrale : AM 145

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2020
Foncier11 303 m²
Surface construite1 692 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CARQUEFOU
  • SIREN : 214400269
  • SIRET : 21440026900012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CARQUEFOU (44470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 541 m²
Surface après travaux (totale) 1 692 m²
Variation nette totale 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 541 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 692 m²
Total 1 541 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2020
  • Durée du chantier : 10 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402620Z2035
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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