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Permis de construire n°PC 04402620Z1030 à Carquefou (44) délivré le 24 juillet 2020 à JADE&CO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402620Z1030 délivré le 24 juillet 2020 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 11 Rue du Clouet, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 063 m².

Programme et contexte

En mars 2020, JADE&CO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue du Clouet, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2020 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 802 m² sur une emprise foncière de 5 063 m². La surface de plancher créée atteint 199 m² - détails tertiaires : bureaux 446 m², entreposage 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 802 m²
  • Surface du terrain : 5 063 m²
  • Référence cadastrale : ZV 81, ZV 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2020
Foncier5 063 m²
Surface construite802 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JADE&CO
  • SIREN : 832728596
  • SIRET : 83272859600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONCE-EN BELIN (72230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 603 m²
Surface après travaux (totale) 802 m²
Variation nette totale 199 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 247 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 446 m²
Entreposage / Entrepôts 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Total 603 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2021
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402620Z1030
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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