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Permis de construire n°PC 04402619Z1092 à Carquefou (44) délivré le 24 décembre 2019 à SCI AURORA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402619Z1092 délivré le 24 décembre 2019 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 39 Rue de la Mainguais, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 350 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI AURORA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 39 Rue de la Mainguais, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2019 par la Ville de Carquefou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 527 m² sur une emprise foncière de 40 350 m². La surface de plancher créée atteint 10 527 m² - détails tertiaires : bureaux 1 130 m², entreposage 9 397 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 527 m²
  • Surface du terrain : 40 350 m²
  • Référence cadastrale : AZ 18, AZ 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/12/2019
Foncier40 350 m²
Surface construite10 527 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AURORA
  • SIREN : 831399936
  • SIRET : 83139993600010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 527 m²
Variation nette totale 10 527 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 9 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 397 m² 9 397 m²
Total 0 m² 10 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 527 m² 10 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402619Z1092
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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