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Permis de construire n°PC 04402619Z1070 à Carquefou (44) délivré le 1 octobre 2019 à SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402619Z1070 délivré le 1 octobre 2019 par la ville de Carquefou (44470), pour un projet situé 28 Rue du Neuf Aout 1944, CARQUEFOU (44470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 697 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue du Neuf Aout 1944, CARQUEFOU (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2019 par la Ville de Carquefou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 201 m² dont habitation (138 m²) et locaux (63 m²) - détails tertiaires : commerces 547 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 888 m²
  • Surface du terrain : 2 697 m²
  • Référence cadastrale : AB 166, AB 167, AB 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/10/2019
Foncier2 697 m²
Surface construite547 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE
  • SIREN : 488073974
  • SIRET : 48807397400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : CARQUEFOU (44470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 708 m²
Surface après travaux (totale) 888 m²
Variation nette totale 180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 138 m² 104 m² 21 m² 55 m² 166 m² 341 m²
Commerces 533 m² 63 m² 393 m² 0 m² 442 m² 14 m² 547 m²
Total 708 m² 201 m² 497 m² 21 m² 497 m² 180 m² 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402619Z1070
  • Code commune INSEE : 44026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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